Abus de position dominante
Accord de confidentialité
Affichage des prix sur internet
Allégations santé sur les produits
Allégations bio
Allégations environnementales
Allégations nutritionnelles et de santé
Allergènes
Ambush marketing
Annonces de réduction de prix (réglementation)
Annonces de réduction de prix sur les produits alimentaires périssables
Appellation d’origine des produits alimentaires
Astérisque en publicité
Autorité de la Concurrence
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM)
Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP)
Avantage sans contrepartie
Avoir (déduction de l’assiette du chiffre d’affaires)
Barème tarifaire
Black Friday
Boissons alcoolisées
Boulangerie (appellation encadrée)
Bons d’achat, bons de réduction
Bouteilles consignées
Carte d’identité (vérification client)
Circonstances exceptionnelles (exonération de pénalités)
Cigarette électronique
Chiffre d’affaires ristournable
Clause de renégociation
Clause de révision automatique des prix
Commission d’Examen des Pratiques Commerciales (CEPC)
Compensation factures
Conditions générales d’achats (CGA)
Conditions générales de vente (CGV)
Contingentement
Contribution écoemballages
Contrôle des prix
Convention unique
Convention PGC
Date de consommation (DDM, DLC)
Délais de conservation factures
Délais de rétractation consommateurs
Délais de livraison (B2C)
Délais de livraison (B2B, partenaires)
Délais de paiement (B2B, partenaires)
Dénomination « steak végétal », « saucisse végétale »
Dépendance économique (risque, abus)
Déréférencement
DESADV, « Despatch Advice » (logistique)
Déséquilibre significatif
Détermination du prix convenu
Distribution exclusive
Distribution sélective
Don alimentaire
Durabilité des produits
Entente (règles en matière de concurrence)
Escompte
Étiquetage denrées alimentaires (mentions obligatoires)
Étiquetage environnemental des produits
Étiquetage produits non alimentaires (mentions obligatoires)
Fabriqué en France
Facturation entre professionnels (mention obligatoires)
Facture différée
Facture périodique, récapitulative
Facture pro forma
Fédération du commerce et de la distribution (FCD)
Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD)
Fiches produits
Foire aux vins
Force majeure
Frais de livraison (publicité trompeuse)
Frais de livraison (gratuité)
Garantie commerciale
Garantie légale de conformité
Gestes commerciaux
Gratuit (interdiction d’usage aux produits alimentaires)
Greenwashing
Grossiste
Imposition assortiment, imposition de gamme
Imposition de prix
Importation (régime juridique)
Importation parallèle
INCOTERMS
Indicateurs de référence
Indisponibilité du produit
Influenceurs
Information des consommateurs (obligation légale)
Interdiction de revente hors réseau
Jeux concours, loterie, sans finalité de prospection commerciale
Jeux concours, loterie, avec finalité de prospection commerciale
Langue française (obligation d’emploi, Loi Toubon)
Loi AGEC
Loi ASAP
Loi Climat
Loi EGALIM 1
Loi EGALIM 2
Loi EGALIM 3
Loi EGALIM 4 (projet de loi)
Loi EVIN
Loi GAYSSOT
Loi HAMON
Loi LME
Loi SAPIN
Mandat
MDD
Mentions Alcool (publicité)
Mentions légales (site internet)
Mentions PNNS (publicité)
Mentions produits biocides (publicité)
Mentions produits Dangereux (publicité)
Négociations commerciales annuelles
NIP
Origine des produits
Origine des produits de viande
Origine des produits de pêche
Pénalités autres que logistiques
Pénalités logistiques
Plan d’affaires
Plateforme numérique (réglementation)
Position dominante (règles en matière de concurrence)
Pourboire
Pratiques commerciales trompeuses
Pratiques commerciales agressives
Préavis de rupture (calcul de la durée)
Précaution (principe)
Prix (affichage produits préemballés)
Prix (contrainte produits spécifiques)
Prix coûtant
Prix de référence
Prix franco
Promotions encadrement (plafond 34%, 25%)
Publicité comparative
Publicité Télé
Publicité Radio
Qualité (convention, charte)
Rabais Fruits et légumes
RappelConso
Refus de vente consommateur
Refus de vente entre professionnels
Réserve de propriété
Retrait-Rappel
Revente à perte (seuil)
Revente à perte de produits périssables (conditions)
RGPD
Risques (tranfert)
Rupture brutale de relations commerciales (menaces)
SAV
Services de coopération commerciale
Services autres destinés à favoriser la relation commerciale
SignalConso
Shrinkflation
Soldes
Seuil de revente à perte
Stock (épuisement)
Stockage des eaux en bouteille
Taux de service
Taux TVA applicable à un ensemble de produits à taux de TVA différents
Taxe rose (marketing différencié)
Travail dominical
Utilisation de la marque, logo du fournisseur
Vente avec prime
Vente en vrac
Vente par lot (bundle)
Vente d’alcool
Vigilance (obligation, attestation)
